Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que : le site internet PRIVILEGE HOTELS TOULOUSE, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse «http://www.privilegetoulouse.com » est la propriété des sociétés :

SNC Privilège Appart-hôtels Toulouse Résidence Guillaumet
dont le siège social est à Toulouse (31000), 25 rue de Bayard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 751 064 296, téléphone : 05 34 31 09 09.
- Numéro TVA intracommunautaire : FR76 751 064 296
- Numéro de siret : 751 064 296 00013

SNC Privilège Appart-hôtels Toulouse Résidence Saint Exupéry
dont le siège social est à Toulouse (31000), 25 rue de Bayard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 751 064 296, téléphone : 05 34 41 72 72.
- Numéro TVA intracommunautaire : FR76 751 064 296
- Numéro de siret : 751 064 296 00039

SNC LP Clément Ader dont le siège social est à Toulouse (31000), 25 rue de Bayard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 494 385 420, téléphone : 05 62 73 28 28.
- Numéro TVA intracommunautaire : FR82 494 385 420 00026
- Numéro de siret : 494 385 420 00026

SARL Hotel Mermoz dont le siège social est à Toulouse (31000), 50, rue Matabiau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 334 556 164, téléphone : 05 61 63 04 04.
- Numéro TVA intracommunautaire : FR95 334 556 164  - Numéro de siret : 334 556 164 00021

Infos société

Le site www.privilegetoulouse.com est édité par :

ActenGo

425, Rue Jean Rostand 31670 LABÈGE

Tél : 05 61 80 28 79

contact@actengo.com

Représentant légal : Fabrice Tron

 

2- Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

- Responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

- quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site ;

- quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;

- quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site;

De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

- Données personnelles

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par la SNC Privilège Appart-hôtels Toulouse Résidence Guillaumet , la SNC LP Clement Ader**** et la SARL Hotel Mermoz****, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, par courriel adressé à contact@privilegetoulouse.com

-Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

Pour Mozilla Firefox 4 :

Pressez la touche Alt. Cliquez ensuite sur le menu Outils et ensuite sur  Supprimer l’historique récent…

Il vous suffit ensuite de choisir un “Intervalle à effacer” de cocher Cookies et de cliquer sur Effacer maintenant

Pour Mozilla Firefox (versions précédentes) :

Choisissez le menu “outil ” puis “Options”

Cliquez sur l’icône “vie privée”

Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Internet Explorer 9 :

Choisissez « Options Internet » dans le menu « Outils ».

Cliquez sur l’onglet « Général ».

Cliquez sur le bouton «Supprimer…» dans la section «Historique de navigation»

Cochez “Cookies” et cliquez pour finir sur « Supprimer »

Internet Explorer 8

Choisissez «Options Internet» dans le menu «Outils». Une fenêtre de dialogue s’ouvre. Cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Vous pouvez ensuite régler l’acceptation ou le refus des cookies en glissant le curseur vers le haut ou vers le bas, puis fermez la fenêtre en confirmant avec OK.

Vous pouvez aussi décider quels sites Web ne sont jamais, ou toujours autorisés à utiliser les cookies, quelle que soir leur politique de confidentialité. Cliquez sur le bouton Sites et entrez l’adresse exacte du site que vous voulez gérer, puis cliquez sur Autoriser ou Refuser.

Internet Explorer 7

Choisissez «Options Internet» dans le menu «Outils». Une fenêtre de dialogue s’ouvre. Cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Vous pouvez ensuite régler l’acceptation ou le refus des cookies en glissant le curseur vers le haut ou vers le bas, puis fermez la fenêtre en confirmant avec OK.

Vous pouvez aussi décider quels sites Web ne sont jamais, ou toujours autorisés à utiliser les cookies, quelle que soir leur politique de confidentialité. Cliquez sur le bouton Sites et entrez l’adresse exacte du site que vous voulez gérer, puis cliquez sur Autoriser ou Refuser

Internet Explorer 6.0 :

Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).

cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)

sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Internet Explorer 5 :

choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).

cliquez sur l’onglet “Confidentialité”

Personnalisez le “niveau” à l’aide du curseur

Google Chrome 8

Si vous désirez effacer les cookies, cliquez sur le menu Chrome  ensuite sur le menu Options, puis cliquez sur l’onglet Options avancées et sur Effacer les données de navigations…

Cochez Supprimer les cookies et autres données de site et pour finir, cliquez sur Effacer les données de navigation.

Safari 5

Dans le menu Outils, cliquez sur Réinitialiser Safari… Cochez ensuite Supprimer tous les cookies et validez en cliquant sur le bouton Réinitialiser

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits reconnus parla loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s’agissant des données à caractère personnel le concernant, communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la SNC Privilège Appart-hôtels Toulouse Résidence Guillaumet , la SNC LP Clement Ader**** et la SARL Hotel Mermoz****, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la SNC Privilège Appart-hôtels Toulouse Résidence Guillaumet , la SNC LP Clement Ader**** et la SARL Hotel Mermoz**** serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Le présent Site est soumis au droit français.

 

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